JORF n°165 du 19 juillet 2001

Décision du 2 mai 2001

Par décision no 2001-435 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SICRA, à Levallois-Perret (92) ;

Société de services et systèmes de sécurité et de surveillance, à Créteil (94) ;

AMERITRANS, à Boulogne-Billancourt (92) ;

SECOM GARD, à Bagneux (92) ;

Trans Service International, à Paris (75) ;

SOPROREAL, à Goussainville (95) ;

Société de transports en commun nîmois, à Nîmes (30) ;

Ministère de l'emploi et de la solidarité, à Paris (75) ;

SNC Zénith de Rouen, Le Grand-Quevilly (76) ;

Thales Avionics SA, Le Haillan (33) ;

ADERA, à Pessac (33) ;

Association syndicale libre du domaine de Mons, à Royan (17) ;

ICTS France, à Colombier-Saugnieu (69) ;

FBFC, à Romans-sur-Isère (26) ;

Auchan France, à Domérat (03) ;

CGST, à Grenoble (38) ;

Camom, à Roussillon (38) ;

Camom, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;

USP nettoyage, à Paris (75) ;

GTS organisation, à Mortefontaine (60) ;

Assistance radio de Sancoins, à Sancoins (18) ;

Carrières Ballastières Normandie, à Tourville-la-Rivière (76) ;

Nettoyage industriel C.-Bocquet, à Fouilloy (80) ;

MBTP, à Epiais-lès-Louvres (95) ;

Compagnie financière Alcatel, à Paris (75) ;

Ralston Purina Pet Products, à Saint-Philbert-sur-Risle (27) ;

GSM, Le Petit-Quevilly (76) ;

Steelcase SA, à Strasbourg (67) ;

Granulats de Picardie, à Longueil-Sainte-Marie (60) ;

CAT Blondeau Bruneau, à Bellefontaine (39) ;

Lycée technique Suzanne-Valadon, à Limoges (87) ;

Docks Café, Le Havre (76) ;

CRAM, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;

SVP Organisation, à Toulouse (31) ;

Société des Trois Vallées, Les Allues (73) ;

ABBA Echem, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Seven Squares Evenement, à Clermont-Ferrand (63).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.