JORF n°119 du 23 mai 1996

Décision du 2 mai 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mai 1996 :
L'association nationale de financement de Force démocrate, dont le siège social est 133 bis, rue de l'Université, Paris (7e), est agréée à la demande du président de Force démocrate en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Réunion, dont le siège social est 4, cité aéronautique ancienne R.N. 2, Sainte-Marie (Réunion), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.
L'association de financement politique du Parti de Francheville au Coeur,
dont le siège social est 8, rue du Robert, à Francheville (Rhône), est agréée à la demande du président de Francheville au Coeur en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône.

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L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE FORCE DEMOCRATE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 133-BIS,RUE DE L'UNIVERSITE,PARIS (7EME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE FORCE DEMOCRATE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,CITE AERONAUTIQUE ANCIENNE RN 2,SAINTE-MARIE (REUNION),EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT POLITIQUE DU PARTI DE FRANCHEVILLE AU COEUR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8,RUE DU ROBERT,A FRANCHEVILLE (RHONE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE FRANCHEVILLE AU COEUR EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.