Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 2 mai 1995:
Considérant que les Laboratoires Labcatal, 7, rue Roger-Salengro, 92120 Montrouge, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Cuivre-Oligosol, document léger d'information;
Considérant que cette publicité est largement excessive au regard de l'indication thérapeutique de la monographie des dictionnaires de spécialités par:
L'axe de communication retenu: << infection et inflammation >>;
Les indications préconisées: << affections virales, états grippaux,
infections saisonnières O.R.L. ou des voies aériennes >>;
Des allégations telles que: << 1 gramme de cuivre peut détruire jusqu'à 5 kilogrammes de micro-organismes tels que colibacilles ou staphylocoques dorés >>, << importance du cuivre dans les troubles de la fonction immunitaire >>, << activité bactériostatique du cuivre >>, << la synthèse des prostaglandines est modulée par le cuivre >>;
Considérant qu'en conséquence cette publicité n'est pas de nature à promouvoir le bon usage de cette spécialité, contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cuivre Oligosol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.