Article 1
Sont approuvés les numéros 30 à 36 des échangeurs de la route nationale 7 figurant à l'annexe n° 1 de la présente décision.
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JORF n°0182 du 7 août 2013
Décision du 2 juillet 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 5 avril 1971 approuvant la convention en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence, modifié notamment par le décret du 17 mars 1978, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes, notamment son article 2 ;
Vu la décision du 19 août 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction des autoroutes A 7, A 43, A 48 et A 49 ;
Vu la décision du 14 avril 2011 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 89 (Balbigny―La-Tour-de-Salvigny), des routes nationales 7 et 489 et de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 6 et A 72 ;
Vu la demande de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 13 septembre 2012 relative au schéma directeur de signalisation de direction des routes nationales 7, 102 et 532 dans la vallée du Rhône ;
Vu l'avis de la réunion interservices du 12 octobre 2012,
Décide :
Article 2
Est approuvé le schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) figurant à l'annexe n° 2 de la présente décision.
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Article 3
Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de la route nationale 7 figurant à l'annexe n° 1 de la présente décision ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 3 de la présente décision.
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Article 4
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport, au préfet coordonnateur des itinéraires routiers du Centre-Est et au président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.