JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la gestion des dépenses publiques via CHORUS

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Justin DANDILA, ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Line BISSON, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie GATELLIER, attachée d'administration, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Cynthia JOLLY, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mathilde SEMA, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Nadine SILDILLIA, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff