JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public chargé, notamment :
― de donner un avis sur les projets de documents d'information préparés par les différentes directions de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé, préalablement à leur diffusion du public :
― en évaluant leur pertinence et leur adaptation aux besoins des utilisateurs potentiels,
― en proposant d'éventuelles améliorations ;
― de donner un avis sur les notices des médicaments.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public chargé, notamment :

― de donner un avis sur les projets de documents d'information préparés par les différentes directions de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé, préalablement à leur diffusion du public :

― en évaluant leur pertinence et leur adaptation aux besoins des utilisateurs potentiels,

― en proposant d'éventuelles améliorations ;

― de donner un avis sur les notices des médicaments.