JORF n°0034 du 10 février 2018

Décision du 2 février 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 septembre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

La décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifiée comme suit :
A l'article 8, les mots : « M. Maxime Durande, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Ghislain Ferran, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » ;
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Dans la limite des attributions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Brun-Barrière, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ;
Mme Marie Carrega, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

L. Michel