JORF n°0286 du 9 décembre 2016

Décision du 2 décembre 2016

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant renouvellement de Mme Virginie Beaumeunier dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

M. Umberto BERKANI est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2017.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

V. Beaumeunier