JORF n°0206 du 3 septembre 2017

Décision du 1er septembre 2017

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 9 bis de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre, adjointes administratives principales de 1re classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er septembre 2017.

V. Métrich-Hecquet