JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Décision du 1er septembre 2008

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général Jean-Marc Ripoll, sous-directeur gestion, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
  2. M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
  3. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
  4. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion.
  5. M. le colonel Alain Esparbes, adjoint au sous-directeur recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er septembre 2008.

P. Renard