Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Alexandre SALLE
Résumé M. SALLE peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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