Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Florence LEFRANCOIS
Résumé Mme Florence LEFRANCOIS peut signer des documents officiels, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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