Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des signatures administratives
Résumé Mme BOCENO peut signer des documents administratifs au nom de la ministre du travail.
Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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