Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Théo ALBARRACIN
Résumé M. Théo ALBARRACIN peut signer des papiers pour la ministre du travail, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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