JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 1

Article 1

Les modalités de signalement et de déclaration d'un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang figurent à l'annexe I de la présente décision.


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Version 1

Les modalités de signalement et de déclaration d'un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang figurent à l'annexe I de la présente décision.