JORF n°0028 du 3 février 2018

Décision du 1er février 2018

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Sophie Avérous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à Mme Lucrèce Roussas, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Sophie Averous, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

V. Niebel