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Décision du 1er décembre 2011

interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'une publicité pour sevrage tabagique par laser

Résumé. Une pub pour arrêter de fumer avec un laser est interdite car elle ne prouve pas que ça marche.

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Interdiction d'une publicité pour un sevrage tabagique

Résumé. Une publicité pour un sevrage tabagique par laser est interdite car elle n'a pas prouvé ses allégations.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er décembre 2011 :
Considérant que Cabinet Cekara, 2, rue du Docteur-Dardignac, 60000 Beauvais, a fait paraître une publicité via un prospectus en faveur d'une méthode de sevrage tabagique présentée comme utilisant un laser, avec des allégations telles que :
― « Arrêtez de fumer en une seule séance ! »
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par Cabinet Cekara, 2, rue du Docteur-Dardignac, 60000 Beauvais, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 1er décembre 2011