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Décision du 1er août 2011

portant délégation de signature

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Autorisation de signature pour le Défenseur des droits

Résumé. La décision autorise certains responsables à signer des documents pour le Défenseur des droits et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination du directeur général des services et du secrétaire général du Défenseur des droits,

Décide :

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Délégation de pouvoir au directeur général du Défenseur des droits

Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents administratifs pour le Défenseur des droits.

Délégation permanente est donnée à M. Luc Machard, directeur général des services du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.

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Délégation de signature pour le traitement des réclamations

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le Défenseur des droits concernant les réclamations et les décisions.

Délégation permanente est donnée à M. Richard Senghor, secrétaire général du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2011.

D. Baudis

Décision du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3