Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrement d'une association de financement de parti politique
Résumé L'association qui finance le parti politique « CONFLUENCES : LYON NOUS » peut désormais opérer à Lyon et dans la Métropole de Lyon.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 septembre 2022 :
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONFLUENCES : LYON NOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W691106118, dont le siège social est situé : 3D, avenue du Frêne, 69001 Lyon est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CONFLUENCES : LYON NOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691106116 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « Lyon et de la Métropole de Lyon ».
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