JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Décision du 19 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations ont perdu leur autorisation de financement politique.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 septembre 2022 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique LA RELÈVE en date du 5 août 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA RELÈVE inscrite au registre national des associations sous la référence W9R3000997 dont le siège social est : 1, rue Louise-Michel, 97441 Sainte-Suzanne.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY en date du 11 juin 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE GÉNÉRATION SOLIDAIRE WE PARTY inscrite au registre national des associations sous la référence W9G3000634 dont le siège social est situé à : Galisbay, 9, rue Perrinon, 97150 Saint-Martin.