Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie DUPUY-LYON, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.
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Délégation est donnée à Mme Sylvie RAVALET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Laure DEXCIDIEUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Thierry CHATELAIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2013.
J.-M. Michel