JORF n°132 du 8 juin 1995

Décision du 19 mai 1995

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mai 1995, l'association de financement du club Gambetta << République et Egalité >>, dont le siège social est 35,
rue Saint-Fargeau, à Paris (20e), est agréée à la demande du club Gambetta << République et Egalité >> en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION DEMOCRATE EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL,DONT LE SIEGE EST 18,BOULEVARD CAMILLE-FLAMMARION,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.