JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Décision du 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Trois groupes peuvent maintenant financer des partis politiques dans toute la France.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juin 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARIS EN GRAND inscrite au registre national des associations sous la référence W751269711, dont le siège social est situé : 159 avenue Daumesnil 75012 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARIS EN GRAND » inscrit au registre national des associations sous la référence W751269524 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA RÉPUBLIQUE EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W611006265, dont le siège social est situé : 17, rue Saint Gabriel, 31400 Toulouse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA RÉPUBLIQUE EN COMMUN » inscrit au registre national des associations sous la référence W611006258 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NORMANDIE FRANCE IDENTITÉ inscrite au registre national des associations sous la référence W611006265, dont le siège social est situé : Le Bourg, 61170 Ventes-de-Bourse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NORMANDIE FRANCE IDENTITÉ » inscrit au registre national des associations sous la référence W611006258 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».