JORF n°0145 du 22 juin 2017

Décision du 19 juin 2017

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Après le 1 de l'article 3 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 2 ainsi rédigé :
« 2. Mme Naida Drif, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

P. Vinçon