Article 1
I. - Délégation est donnée à M. Jean-François Clair, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Michel Pages, contrôleur général, à Mme Nicole Broda, commissaire divisionnaire, à M. Alain Grafeuille, commissaire divisionnaire, à M. Thierry Bayle, attaché de police, et à M. Thierry Marlier, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pascal Federspiel, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Gutron et Fabrice Lefebvre, commissaires principaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Michel Lemée, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attaché de police, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Michel Jan, commissaire divisionnaire, à MM. Marc Barrilliet-Breau et Philippe Azimont, commissaires principaux, et à Mme Florence Lalanne, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à M. Patrick Routier, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc Fossat, commissaire principal, et à Mme Elizabeth Jougla, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Gérard Zieleman, commissaire divisionnaire, à M. Guy Freydier, commissaire principal, et à Mme Laurence Corrieri, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à M. Marc de Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Yves Fritz, commissaire principal, et à Mme Christelle Petit Jean-Wilt, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Risterucci, commissaire de police, et à MM. Dino Cencig, Jean-Charles Coin et Gilles Jouan, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Pierre Cruciani, commissaire principal, et à M. Gilbert Bausinger, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tondu, commandant de police, et à M. Philippe Decupère, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIV. - Délégation est donnée à M. Gilles Belaud, commissaire principal, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
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