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Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),
Décide :
A l'article 6 de la décision du 4 novembre 2018 susvisée, les mots : « Béatrice Kayser » sont remplacés par les mots : « Elodie Jung ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2021.
F. Puigserver