Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Moussa (Ali), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 2 octobre 1967 à Er-Rich (Maroc).