JORF n°101 du 30 avril 1999

Décision du 19 avril 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Chouffani El Fassi (Saïd), ressortisant non membre de l'Union européenne, né le 31 juillet 1960 à Casablanca (Maroc).