JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Décision du 18 octobre 2011

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 octobre 2011, est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 31 décembre 2010 l'agrément de l'association de financement du Rassemblement pour une Europe écologiste, dont le siège social était 6 bis, rue du Chaudron, 75010 Paris.