JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

Résumé Deux officiers peuvent signer des papiers au nom des ministres pour le service d'information des armées.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs à :

- M. le colonel Olivier Coulbeau, adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. le major Jérôme Perrin, chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs à :

- M. le colonel Olivier Coulbeau, adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;

- M. le major Jérôme Perrin, chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie.