JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Article 22

Article 22

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Mission de Coordination et de Gestion du Programme 105

Résumé L'article 22 explique comment une équipe aide à gérer un programme et peut signer des documents à la place du ministre.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Alexandre PEAUDEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.


Historique des versions

Version 1

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.

Délégation est donnée à M. Alexandre PEAUDEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.