Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères
Résumé M. Medhi DHIB peut signer des papiers officiels au nom de la ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.
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