JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Article 12

Article 12

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC1925165S est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC1925165S est abrogée.