L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre informatique, technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
M. Christian Després, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur pour les opérations de délocalisation à Sourdun ;
Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation aux relations extérieures ;
M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, secrétaire général adjoint ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, chef du service de la communication et de l'action commerciale. »

L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division recherche et qualité ;
M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.