Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mai 1999, la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, rejetant la demande de la clinique de l'Espérance, à Cluses (Haute-Savoie), présentée en vue de conclure un contrat de concession avec l'Etat pour l'exécution du service public hospitalier, est confirmée.