Par décision n° 2002-464 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal n° 1 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à Electricité de France (EDF) pour une liaison située dans la Drôme et l'Ardèche, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié.