JORF n°0217 du 18 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe « 07.02.05.04 - Autres actes thérapeutiques sur le parodonte » :

- Les actes suivants sont créés :

| Code | Texte |Activité|Phase|ExoTM|Regroupement| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|-----|------------| |HBJA003| Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant
Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation :
quelle que soit la technique
prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans
prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection | 1 | 0 | 1 | TDS | |HBJA171| Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation :
quelle que soit la technique
prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans
prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection | 1 | 0 | 1 | TDS | |HBJA634|Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus
Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
Facturation :
quelle que soit la technique
prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans
prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection| 1 | 0 | 1 | TDS |

II. - Au sous-paragraphe « 07.02.03.04 - Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » :

- Est modifiée la note de sous-paragraphe comme suit :

« Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674
Par métallique, on entend alliage non précieux y compris pour la chape métallique de la prothèse céramométallique
Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation.
Prothèse dentaire complète transvissée implantoportée (HBLD030)
La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient
Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel (à l'exclusion des bridges collés) ne sont pas pris en charge »

- Est modifié le libellé de l'acte suivant :

| Code | Texte | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |HBLD425|Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (zircone ou hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique (zircone ou hors zircone)
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD776, HBMD689)|

- Est modifié le code regroupement de l'acte suivant :

| Code | Texte |Code regroupement| |-------|----------------------------------------------------------------|-----------------| |HBLD030|Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée| PFC |

III. - Au paragraphe « 19.03.01 - Urgence » :

- Est ajoutée une note de facturation au libellé du modificateur M :

|Code| Texte | |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | M |Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste, du pédiatre ou de la sage-femme, après examen en urgence d'un patient
Facturation :
par exception, le modificateur s'applique pour la suture de plaie réalisée en urgence par un médecin généraliste ou un pédiatre, au domicile du patient|


Historique des versions

Version 1

Le Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est ainsi modifié :

I. - Au sous-paragraphe « 07.02.05.04 - Autres actes thérapeutiques sur le parodonte » :

- Les actes suivants sont créés :

Code

Texte

Activité

Phase

ExoTM

Regroupement

HBJA003

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant

Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites

Facturation :

quelle que soit la technique

prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans

prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection

1

0

1

TDS

HBJA171

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants

Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites

Facturation :

quelle que soit la technique

prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans

prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection

1

0

1

TDS

HBJA634

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites

Facturation :

quelle que soit la technique

prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans

prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection

1

0

1

TDS

II. - Au sous-paragraphe « 07.02.03.04 - Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » :

- Est modifiée la note de sous-paragraphe comme suit :

« Par alliage précieux ou non précieux, on entend alliage tel que défini dans la norme NF-EN ISO 22674

Par métallique, on entend alliage non précieux y compris pour la chape métallique de la prothèse céramométallique

Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation.

Prothèse dentaire complète transvissée implantoportée (HBLD030)

La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient

Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel (à l'exclusion des bridges collés) ne sont pas pris en charge »

- Est modifié le libellé de l'acte suivant :

Code

Texte

HBLD425

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (zircone ou hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique (zircone ou hors zircone)

(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, HBMD776, HBMD689)

- Est modifié le code regroupement de l'acte suivant :

Code

Texte

Code regroupement

HBLD030

Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

PFC

III. - Au paragraphe « 19.03.01 - Urgence » :

- Est ajoutée une note de facturation au libellé du modificateur M :

Code

Texte

M

Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste, du pédiatre ou de la sage-femme, après examen en urgence d'un patient

Facturation :

par exception, le modificateur s'applique pour la suture de plaie réalisée en urgence par un médecin généraliste ou un pédiatre, au domicile du patient