JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Décision du 18 juillet 2018

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
« 3. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Anne Hugues, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Sophie Taristas, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

P. Mérillon