JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Décision du 18 juillet 2011

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juillet 2011 :
― l'association de financement de L'Autre métropole (AFAM), dont le siège social est situé 13, rue Jean-Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique L'Autre métropole pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
― l'association de financement du Parti Pirate, dont le siège social est situé 21, place de la République, 75003 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti Pirate pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
― l'association de financement d'Initiatives Dijon (AFID), dont le siège social est situé 7, rue du Midi, 21000 Dijon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Initiatives Dijon pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.