JORF n°259 du 8 novembre 2001

Décision du 18 juillet 2001

Par décision no 2001-702 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE Institut régional d'ingénierie informatique de santé est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du GIE Institut régional d'ingénierie informatique de santé et des établissements ci-dessous, pour leur activité directement liée à la santé :

- centre hospitalier universitaire de Nantes ;

- hôpital Bellier ;

- établissement français du sang ;

- centre de recherche de lutte contre le cancer ;

- nouvelles cliniques nantaises ;

- centre Catherine de Sienne ;

- clinique Saint-Augustin.