JORF n°267 du 17 novembre 2001

Décision du 18 juillet 2001

Par décision no 2001-701 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Paris. Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués.