Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature au sein des Archives nationales
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine principal hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;
2° Après l'article 12, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1. Mme Sara PICCHIO, technicienne des services culturels et des bâtiments de France ;
« 2. Mme Zuzana ALMASIOVA, technicienne des services culturels et des bâtiments de France. » ;
3° Après l'article 13, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Délégation est donnée à M. Michel MASTROLILLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions relatifs à la gestion de déchets, dans la limite de ses attributions de chef de projets gestion sinistres de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
1 version