JORF n°0043 du 20 février 2020

Décision du 18 février 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au 3 les mots : « Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement », sont remplacés par les mots : « Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement » ;
  2. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. M. Fabrice Bertrand, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, et M. Joseph Marsili, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2020.

S. Delaporte