JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Décision du 18 décembre 2015

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

L'article 9 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

C. Geslain-Lanéelle