JORF n°253 du 30 octobre 1997

Décision du 17 octobre 1997

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 1997 :

L'agrément donné le 9 juillet 1993 à l'association pour le financement d'Entente démocratie écologie en Normandie, exerçant ses activités à l'intérieur des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, s'appliquera désormais à l'Association pour le financement de Eden-République et démocratie, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national et dont le siège social demeure 37, avenue Jean-Jaurès, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

L'association de financement du Rassemblement social et libéral, dont le siège social est 14 bis, rue Jean-Ferrandi, à Paris, est agréée à la demande du président de Rassemblement social et libéral, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur tout le territoire de la République française, y compris les départements d'outre-mer.

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L'AGREMENT DONNE LE 09-07-1993 A L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT D'ENTENTE DEMOCRATIE ECOLOGIE EN NORMANDIE,EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE,S'APPLIQUERA DESORMAIS A L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE EDEN-REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE,EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL ET DONT LE SIEGE SOCIAL DEMEURE 37,AVENUE JEAN-JAURES,A GRAND-COURONNE (SEINE-MARITIME).

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14-BIS,RUE JEAN-FERRANDI,A PARIS,EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,Y COMPRIS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.