JORF n°288 du 12 décembre 1998

Décision du 17 novembre 1998

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 1998, les agréments suivants sont retirés à la demande de Démocratie libérale (ex-Parti républicain) :

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Charente-Maritime dont le siège social déclaré est 1, place des Quatre-Vents, à Saintes (Charente-Maritime) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Haute-Garonne dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Isère dont le siège social déclaré est 9, place Paul-Vallier, à Grenoble (Isère) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Loire dont le siège social déclaré est 9, rue Emile-Combes, à Saint-Etienne (Loire) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Meurthe-et-Moselle dont le siège social déclaré est 62, rue de Laxou, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Pyrénées-Orientales dont le siège social déclaré est 2, rue de l'Incendie, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Rhône dont le siège social déclaré est 65, rue de Sèze, à Lyon (Rhône) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Saône-et-Loire dont le siège social déclaré est 15, place Saint-Laurent, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Seine-et-Marne dont le siège social déclaré est 34, rue de la Cordonnerie, à Meaux (Seine-et-Marne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Yvelines dont le siège social déclaré est 29, rue de Versailles, au Chesnay (Yvelines) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Somme dont le siège social déclaré est 21, rue Morgan, à Amiens (Somme) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Var dont le siège social déclaré est 40, place des Poivriers, à Fréjus (Var) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Vosges dont le siège social déclaré est 1, rue Sous-La-Ville, à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Essonne dont le siège social déclaré est 3, rue du Docteur-Ernest-Louriet, à Orsay (Essonne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège social déclaré est 52, rue du Coq, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Midi-Pyrénées dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Languedoc-Roussillon dont le siège social déclaré est 23, rue Maguelonne, à Montpellier (Hérault).

1 version

LES AGREMENTS SUIVANTS SONT RETIRES A LA DEMANDE DE DEMOCRATIE LIBERALE (EX-PARTI REPUBLICAIN):

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE CHARENTE-MARITIME SONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 1,PLACE DES QUATRE-VENTS,A SAINTES (CHARENTE-MARITIME);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE HAUTE-GARONNE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 36,RUE DE REMUSAT,A TOULOUSE (HAUTE-GARONNE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE L'ISERE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 9,PLACE PAUL-VALLIER,A GRENOBLE (ISERE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA LOIRE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 9,RUE EMILE-COMBES,A SAINT-ETIENNE (LOIRE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE MEURTHE-ET-MOSELLE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 62,RUE DE LAXOU,A NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DES PYRENEES-ORIENTALES DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 2,RUE DE L'INCENDIE,A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU RHONE DONT LE SIEGE SOCIALE DECLARE EST 65,RUE DE SEZE,A LYON (RHONE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE SAONE-ET-LOIRE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 15,PLACE SAINT-LAURENT,A CHALON-SUR-SAONE (SAONE-ET-LOIRE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE SEINE-ET-MARNE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 34,RUE DE LA CORDONNERIE,A MEAUX (SEINE-ET-MARNE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DES YVELINES DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 29,RUE DE VERSAILLES,AU CHESNAY (YVELINES);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA SOMME DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 21,RUE MORGAN,A AMIENS (SOMME);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU VAR DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 40,PLACE DES POIVRIERS,A FREJUS (VAR);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DES VOSGES DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 1,RUE SOUS-LA-VILLE,A BAZOILLES-SUR-MEUSE (VOSGES);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE L'ESSONNE DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 3,RUE DU DOCTEUR-ERNEST-LOURIET,A ORSAY (ESSONNE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 52,RUE DU COQ,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA REGION MIDI-PYRENEES DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 36,RUE DE REMUSAT,A TOULOUSE (HAUTE-GARONNE);

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 23,RUE MARGUELONNE,A MONPTELLIER (HERAULT).

Pour la Commission :

Le président,

R. Vacquier