JORF n°294 du 19 décembre 1995

Décision du 17 novembre 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de :
L'association de financement de la Fédération démocratique de Franche-Comté, dont le siège social est 5, rue de la Paix, à Sochaux (Doubs), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du parti ;
L'association de financement de la Délégation pour la promotion de l'alliance, dont le siège social est 10, allée de l'Alliance, à Versailles (Yvelines), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du parti ;
L'association de financement d'Alternance démocratique, dont le siège social est 3, allée de la Puisaye, à Antony (Hauts-de-Seine), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du président du parti.

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EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE:

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DEMOCRATIQUE DE FRANCHE-COMTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE DE LA PAIX,A SOCHAUX (DOUBS),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,A LA DEMANDE DU PARTI;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA DELEGATION POUR LA PROMOTION DE L'ALLIANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10,ALLEE DE L'ALLIANCE,A VERSAILLES (YVELINES),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,A LA DEMANDE DU PARTI;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ALTERNANCE DEMOCRATIQUE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,ALLEE DE LA PUISAYE,A ANTONY (HAUTS-DE-SEINE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI.