JORF n°114 du 19 mai 1999

Décision du 17 mars 1999

Par décision no 99-221 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général Bourgoin-Jallieu est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bourgoin-Jallieu (Isère).