JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de validation comptable au sein du centre d'études des tunnels

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et valider des dépenses pour le centre d'études des tunnels.

Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Éric Premat, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international ;
M. Cyrille Bernagaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.
Délégation est donnée à Mme Khadjidja Bourahla, contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Éric Premat, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international ;

M. Cyrille Bernagaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.

Délégation est donnée à Mme Khadjidja Bourahla, contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels.