Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juin 2005 :
Considérant que Tabacstop, 3 bis, route de Brochard, 33370 Loupes, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode Tabacstop, revendiquant les allégations suivantes :
« Tabacstop » ;
« Vous voulez arrêter de fumer » ;
« Sevrage immédiat sans médicament garantie 1 an » ;
Considérant que le dossier scientifique fourni par Tabacstop se limite à une liste de références bibliographiques traitant de l'acupuncture et du sevrage tabagique de manière générale et qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant à la méthode Tabacstop n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Tabacstop, 3 bis, route de Brochard, 33370 Loupes, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode Tabacstop, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.